Politique d'utilisation acceptable

POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

1. CONCERNANT LA PRÉSENTE POLITIQUE

Cette politique d’utilisation acceptable établit les termes entre vous et nous en vertu desquels vous pouvez accéder à nos sites internet Student.com, ou n’importe quel sous-domaine (nos « sites »), que ce soit en tant qu’invité ou utilisateur inscrit.

En utilisant nos sites internet (et, le cas échéant, en prenant formellement connaissance de la présente politique), vous acceptez et vous vous engagez à respecter toutes les politiques, de cette politique d’utilisation acceptable, qui complètent les conditions d’utilisation de notre site internet.

Seules les personnes âgées de plus de 18 ans (ou 13 ans ou plus qui ont reçu l’accord d’un parent ou un tuteur légal) peuvent utiliser les services interactifs de notre site internet. En utilisant ces services, vous nous certifiez que vous êtes âgés de plus de 18 ans (ou 13 ans et avez l’accord requis).

Nos sites internet sont gérés par Student.com Ventures Limited (« nous » ou «Student.com »). Notre bureau est situé à : Office 2802, API Trio Tower, Al Barsha 1, Sheikh Zyed Road, Dubai, UAE.

2. UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez utiliser nos sites internet uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser nos sites internet :

d’une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
de façon illégale ou frauduleuse, ou dans un but illégal ou frauduleux ;
dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des individus et en particulier envers des personnes mineures ;
pour envoyer, recevoir volontairement, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne se conforme pas à nos normes de contenu ci-dessous ;
pour détériorer ou contourner nos mesures de sécurité, ou encore pour tester la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux ; et/ou
pour transmettre sciemment des données, et/ou pour envoyer et/ou télécharger tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme néfaste ou code informatique similaire visant à nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de nos sites, en violation des dispositions de nos conditions d’utilisation ; et/ou
de ne pas accéder sans autorisation, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber :
- une partie de nos sites ;
- tout équipement ou réseau sur lequel nos sites sont stockés ;
- tout logiciel utilisé pour la mise à disposition de nos sites ; ou
- tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par une tierce partie.

3. SERVICES INTÉRACTIFS

Nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs sur nos sites, y compris, sans s’y limiter :

commentaires sur la propriété ;
questions les plus fréquentes ;
forums de discussions ;
blogs.

(les « services interactifs »).

Lorsque nous proposons un service interactif, nous vous fournissons une information claire sur le type de service offert, si celui-ci est modéré et s’il l’est, quelle forme de modération est mise en place. Si vous souhaitez vous plaindre d’un commentaire posté sur nos sites internet ou si vous pensez qu’une publication va à l’encontre de la présente politique d’utilisation acceptable, veuillez nous en avertir en utilisant le bouton « signaler » sur nos sites internet, ou contactez-nous à hello@student.com. Nous passerons ensuite en revue ledit commentaire. Veuillez noter que signaler un commentaire déplacé n’engendre pas nécessairement la suppression dudit commentaire.

Nous ne sommes aucunement obligés de superviser, surveiller ou modérer les services interactifs que nous proposons sur nos sites internet, et (sauf en ce qui concerne les utilisateurs français, envers qui nous sommes responsables, comme énoncé dans loi pour la confiance dans l’économie numérique datant du 6 juin 2004) nous excluons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommage découlant de l’utilisation d’un de nos services interactifs par un utilisateur en violation avec nos normes de contenu , que le service soit modéré ou pas.

Lorsque nous modérons un service interactif, normalement nous fournissons un moyen de contacter le modérateur, si un problème ou une difficulté venait à surgir.

4. LES NORMES DE CONTENU

Ces normes de contenu s’appliquent à toutes vos contributions à nos sites internet (« contributions »), y compris les commentaires et les questions qui nous ont été soumis.

Les normes et les exigences suivantes s’appliquent à votre utilisation de et vos contributions à nos sites internet.

Vos contributions doivent :

être exactes (lorsqu’elles présentent des faits) ;
sincères (lorsqu’elles exposent des opinions) ; et
en conformité avec les lois applicables dans tous les pays où elles sont publiées.

Vos contributions ne doivent pas :

renfermer des contenus diffamatoires ou obscènes, offensants, haineux ou activistes à l’égard de toute personne ;
promouvoir des contenus sexuellement explicites, violents, discriminatoires fondés sur le caractère racial, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
porter atteinte au droit d’auteur, droit sur les bases de données ou marque ou tout autre droit de la personne ;
être de nature à tromper une personne, y compris en utilisant les contributions pour usurper l’identité d’ une personne, ou fausser votre identité ou lien avec toute personne ;
être faites en violation d’une obligation légale envers une tierce partie, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;
promouvoir toute activité illégale ou proner, promouvoir ou contribuer à un acte illégal tel que (à titre d’exemple seulement) violation des droits d’auteur ou utilisation abusive d’ordinateurs ;
être menaçantes, abusives ou envahir la vie privée d’un autre, ou causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de le harceler, de le mettre en colère, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne ; ou
donner l’impression qu’elles émanent de nous, si cela n’est pas le cas.

5. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous déterminerons, à notre raisonnable discrétion, s’il y a eu une violation de cette politique d’utilisation acceptable lors de votre utilisation de nos sites. Si une violation de cette politique a eu lieu, nous pourrons prendre toutes les mesures proportionnelles que nous jugeons appropriées.

Le défaut de se conformer à cette politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle des conditions d’utilisation qui vous autorisent à utiliser nos sites, et peut nous amener à prendre tout ou partie des actions suivantes :

l’émission d’un avertissement à votre égard ;
un retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser nos sites ;
un retrait immédiat, temporaire ou définitif de tout affichage ou contenu téléchargé par vos soins sur nos sites ;
une poursuite judiciaire à votre encontre pour le remboursement de tous les coûts engendrés sur la base d’une indemnité (y compris , mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
une action en justice contre vous ; et/ou
la divulgation de telles informations aux autorités d’application de la loi si nous le jugeons nécessaire.

Sauf si vous résidez en France, dans la mesure raisonnable permise par la Loi, nous excluons toute responsabilité pour des mesures prises en réponse à des violations de la présente politique d’utilisation acceptable. Pour les utilisateurs des autres territoires, la liste de réponses décrites dans la présente politique n’est pas exhaustive, et nous pourrions être amenés à prendre d’autres mesures dans la limite du raisonnable.

6. CHANGEMENTS APPLIQUÉS À LA POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Nous pourrions revoir, à tout moment, la présente politique d’utilisation acceptable, en apportant des modifications à cette page. Nous utiliserons des moyens appropriés, tels que des annonces pertinentes sur notre site internet, pour vous informer de ces modifications. Cependant, nous vous demandons de vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance de tout changement que nous faisons, car vous serez soumis à des modalités et conditions en vigueur au moment où vous utiliserez nos sites internet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, merci de cesser toute utilisation de nos sites internet. Certaines dispositions contenues dans la présente politique d’utilisation acceptable peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur nos sites internet.

Cette politique a été actualisée le 18 mai 2017.

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